QUI SONT LES ELUS CGT CHEZ COUGNAUD ?
Thony GOUJON:
Thony travaille sur la L.2 dans l'équipe B. Il est Délégué du Personnel et Délégué Syndical.
Arnaud Guillard:
Arnaud travaille dans l'équipe E ( D. Ferré) de l'extrusion. Il est Délégué du Personnel et Représentant syndical au CE. Arnaud est également Juge Prud'homal.
Stéphane LAIR:
Stéphane travaille au Débit Habillages dans l'équipe B. Il est Délégué du Personnel et Membre du CE.
Davy ROUSSEAU:
Davy travaille à la logistique extrusion. Il est Délégué du Personnel et Représentant Syndical au CHSCT.
A QUOI SERVENT LES ELUS ?
Le rôle du Délégué du Personnel (DP):
Les missions d’un délégué du personnel ou DP consistent
à :
1) Représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives concernant l'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective et éventuels accords d'entreprise, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité).
Les délégués du personnel remplissent généralement cette mission lors de réunions mensuelles avec l'employeur.
2) Saisir l'inspecteur du travail de tout problème d'application du droit du travail. Les délégués sont les interlocuteurs privilégiés de l'inspecteur du travail et peuvent l'accompagner lors de ses visites dans l'entreprise.
3) Faire des suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise.
4) Assister les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur (entretien préalable au licenciement par exemple), pour favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, apporter leur témoignage en justice.
1) Représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives concernant l'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective et éventuels accords d'entreprise, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité).
Les délégués du personnel remplissent généralement cette mission lors de réunions mensuelles avec l'employeur.
2) Saisir l'inspecteur du travail de tout problème d'application du droit du travail. Les délégués sont les interlocuteurs privilégiés de l'inspecteur du travail et peuvent l'accompagner lors de ses visites dans l'entreprise.
3) Faire des suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise.
4) Assister les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur (entretien préalable au licenciement par exemple), pour favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, apporter leur témoignage en justice.
Le rôle du Délégué Syndical (DS) :
Un délégué syndical ou DS est
un salarié désigné par un syndicat pour assurer l’interface entre les salariés
et le syndicat et entre l’employeur et le syndicat.
Il a pour mission de défendre les intérêts des salariés en présentant leurs revendications auprès de l'employeur et de tenter d’améliorer les conditions de travail. Il peut formuler des propositions, des revendications ou des réclamations concernant la pénibilité du travail, le travail de nuit, les cas de harcèlement…
Il a aussi pour rôle de négocier et conclure des accords et conventions collectives.
Le Code du travail prévoit en effet que la convention ou les accords d’entreprise sont négociés entre l’employeur et les syndicats représentatifs de l’entreprise.
Il a pour mission de défendre les intérêts des salariés en présentant leurs revendications auprès de l'employeur et de tenter d’améliorer les conditions de travail. Il peut formuler des propositions, des revendications ou des réclamations concernant la pénibilité du travail, le travail de nuit, les cas de harcèlement…
Il a aussi pour rôle de négocier et conclure des accords et conventions collectives.
Le Code du travail prévoit en effet que la convention ou les accords d’entreprise sont négociés entre l’employeur et les syndicats représentatifs de l’entreprise.
Le rôle du Comité d'entreprise (CE) :
Qui sont les membres du CE ?
Le comité d'entreprise est composé de représentants
élus du personnel et, éventuellement, de représentants
syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef
d'entreprise (ou son représentant) assure de droit les fonctions de président
du CE.
A noter : c’est le chef d’entreprise qui réunit le CE et fixe l'ordre du jour avec le secrétaire du comité.
Les membres du CE sont élus pour une période de 2 ou 4 ans par tous les salariés de l'entreprise âgés de plus de 16 ans et ayant au moins 3 mois d'ancienneté.
Les candidats doivent avoir au moins 18 ans et un an d'ancienneté sans interruption.
Le mandat des membres du CE est renouvelable.
A noter : c’est le chef d’entreprise qui réunit le CE et fixe l'ordre du jour avec le secrétaire du comité.
Les membres du CE sont élus pour une période de 2 ou 4 ans par tous les salariés de l'entreprise âgés de plus de 16 ans et ayant au moins 3 mois d'ancienneté.
Les candidats doivent avoir au moins 18 ans et un an d'ancienneté sans interruption.
Le mandat des membres du CE est renouvelable.
Quelles sont les missions du CE ?
Le comité d'entreprise assume une double mission :
• des attributions économiques, d’une part
• des attributions sociales et culturelles, d’autre part.
Le CE est obligatoirement informé et consulté sur les questions concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Il permet la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production :
• modification de la durée ou de l'organisation du travail
• introduction de nouvelles technologies
• modification du Règlement intérieur
• licenciement collectif pour motif économique
• licenciement des représentants élus du personnel.
Par ailleurs, le CE détient le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l'entreprise.
Financées sur un budget spécifique attribué par l’entreprise (représentant entre 0,2 et 5% de la masse salariale brute), ces activités sont organisées et développées par le comité d’entreprise en faveur des salariés, des anciens salariés et de leur famille.
Ces activités concernent les loisirs, les vacances, le sport et la culture : il peut s’agir de colonies de vacances pour les enfants, de services de prêt de DVD ou de livres, de séjours à des tarifs préférentiels ou d’activités sportives.
• des attributions économiques, d’une part
• des attributions sociales et culturelles, d’autre part.
Le CE est obligatoirement informé et consulté sur les questions concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Il permet la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production :
• modification de la durée ou de l'organisation du travail
• introduction de nouvelles technologies
• modification du Règlement intérieur
• licenciement collectif pour motif économique
• licenciement des représentants élus du personnel.
Par ailleurs, le CE détient le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l'entreprise.
Financées sur un budget spécifique attribué par l’entreprise (représentant entre 0,2 et 5% de la masse salariale brute), ces activités sont organisées et développées par le comité d’entreprise en faveur des salariés, des anciens salariés et de leur famille.
Ces activités concernent les loisirs, les vacances, le sport et la culture : il peut s’agir de colonies de vacances pour les enfants, de services de prêt de DVD ou de livres, de séjours à des tarifs préférentiels ou d’activités sportives.
Le rôle du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) :
Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de
la sécurité des travailleurs de l’entreprise et à l’amélioration des
conditions de travail.
Il est notamment chargé de :
• l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et, en particulier, les femmes enceintes
• la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées
• le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement au travail
• l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Ce comité est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé :
• avant toute transformation importante des postes de travail (modification de l’outillage, changement de produit ou de l’organisation du travail)
• avant toute modification des cadences et des normes de productivité
• sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides
• sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.
Il est notamment chargé de :
• l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et, en particulier, les femmes enceintes
• la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées
• le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement au travail
• l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Ce comité est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé :
• avant toute transformation importante des postes de travail (modification de l’outillage, changement de produit ou de l’organisation du travail)
• avant toute modification des cadences et des normes de productivité
• sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides
• sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.
